Création de société

Créer une société en Zambie sans deviner la prochaine étape

Si vous souhaitez lancer une activité en Zambie, les premières étapes passent généralement par PACRA (Patents and Companies Registration Agency), l’agence zambienne chargée des brevets et de l’enregistrement des sociétés, un numéro fiscal de la ZRA et, éventuellement, une licence d’exploitation. Nous vous aidons à comprendre l’ordre, à préparer les informations et à assurer le suivi des formalités.

Écrivez-nous

Dites-nous quel type d’activité vous souhaitez exercer et qui en sera propriétaire. Nous vous expliquerons ce qui s’applique probablement et ce dont nous avons besoin de votre part.

  • Société locale ou société étrangère
  • Réservation du nom et constitution
  • TPIN et coordination des licences
Locaux commerciaux et circulation sur Cairo Road, au centre de Lusaka

Ce pour quoi nous aidons

Création de société et démarrage d’activité

Vous pouvez demander une seule étape ou la coordination de toute la mise en place. Nous confirmons ce qui est inclus avant le début du travail.

  • Création de société via PACRA

    Aide pour préparer et coordonner une demande d’enregistrement d’une société à responsabilité limitée en Zambie auprès de PACRA, y compris les informations nécessaires des administrateurs et actionnaires.

  • Enregistrement d’un nom commercial

    Pour un entrepreneur individuel ou un nom commercial plus simple, nous vous aidons à vérifier le nom et à coordonner son enregistrement.

  • Vérification et réservation du nom

    Nous vous aidons à proposer des noms, à vérifier s’ils ont des chances d’être acceptés et à suivre l’étape de réservation ou de vérification avant la constitution.

  • Enregistrement des sociétés étrangères

    Si votre société existe déjà hors de Zambie, nous vous aidons à comprendre la procédure distincte pour enregistrer une société externe (external company) ou créer une filiale locale.

  • Conseils aux investisseurs étrangers

    Une explication en langage clair des étapes habituelles, des documents probablement demandés et des décisions à prendre avant de déposer une demande.

  • TPIN et compte ZRA

    Le TPIN est votre numéro d’identification fiscale. Nous vous aidons à coordonner la demande et à comprendre pourquoi il est nécessaire avant de pouvoir commercer, facturer ou déposer des déclarations fiscales.

  • Licences et permis d’exploitation

    Nous vous aidons à identifier la licence ou le permis que votre activité peut nécessiter et à coordonner la demande auprès du conseil municipal, du ministère ou de l’agence compétente.

  • Aide à l’enregistrement des ONG

    Nous aidons les organisations à but non lucratif à comprendre la procédure d’enregistrement, à préparer les informations et à coordonner avec le ministère du Développement communautaire et des Services sociaux. Les conseils juridiques ou constitutionnels sont orientés vers un professionnel qualifié.

Deux situations différentes

Créer une nouvelle société zambienne ou enregistrer une société étrangère existante ?

Ce ne sont pas les mêmes procédures, et les confondre coûte du temps et de l’argent.

Une nouvelle société zambienne est constituée en Zambie. Elle peut appartenir à des citoyens zambiens, à des ressortissants étrangers ou à un mélange des deux, selon les règles applicables à l’activité. La société est une entité juridique distincte enregistrée auprès de PACRA.

Une société étrangère existante a été constituée dans un autre pays. Si elle souhaite exercer une activité en Zambie, elle peut devoir s’enregistrer comme société externe (external company) ou créer une filiale locale. Les documents, les frais et les obligations continues sont différents.

Nous confirmerons la voie qui correspond à votre projet avant tout paiement. Si votre situation nécessite un conseil juridique ou fiscal, nous vous le dirons et vous orienterons vers un professionnel dûment qualifié.

Nous ne sommes pas PACRA et nous ne prenons pas de décisions d’enregistrement. Nous coordonnons la demande et vous indiquons ce que l’autorité exige.

Ce dont vous pourriez avoir besoin

Informations et documents à préparer

Les exigences dépendent de la structure et des règles actuelles de PACRA. Voici la liste de départ habituelle, et non une checklist figée :

  • Deux ou trois noms de société ou de commerce proposés, par ordre de préférence
  • Une brève description de l’activité envisagée
  • Le siège social ou l’adresse professionnelle en Zambie
  • Les informations sur les administrateurs et les actionnaires, y compris des copies de passeports ou de cartes nationales d’identité
  • Le nombre et la valeur des actions, ainsi que la répartition de la propriété
  • Pour une société étrangère, le certificat de constitution et les documents statutaires du pays d’origine, souvent légalisés ou traduits
  • Toute licence ou autorisation sectorielle à obtenir avant ou après l’enregistrement
  • Les coordonnées de la personne qui suivra la demande

Nous confirmerons la liste actuelle avec vous avant le dépôt. N’envoyez pas de documents originaux sans avoir convenu de la manière dont ils seront traités et restitués.

La procédure

Du premier message à l’enregistrement

  1. Dites-nous votre projet

    Expliquez l’activité envisagée, qui en sera propriétaire et si la société existe déjà hors de Zambie.

  2. Nous confirmons la voie

    Nous expliquons si une société locale, une société externe ou une autre structure est susceptible de convenir, et quel en sera le coût.

  3. Nous vérifions le nom

    Vous proposez des noms, nous vous aidons à les vérifier et coordonnons l’étape de vérification ou de réservation.

  4. Nous préparons et déposons

    Nous rassemblons les informations requises, vérifions la demande et la déposons ou coordonnons son dépôt auprès de PACRA.

  5. Nous assurons le suivi et expliquons la suite

    Après l’enregistrement, nous vous aidons pour le TPIN, la vérification des licences et les enregistrements légaux ou déclarations annuelles qui peuvent suivre.

Coûts

Combien cela coûte

Il y a généralement deux coûts distincts : les frais officiels de PACRA et nos honoraires. Les frais officiels sont fixés par l’autorité et peuvent changer. Nous ne publions pas de montants non vérifiés.

Nous confirmons nos honoraires par écrit avant le début du travail. Si une étape nécessite un professionnel agréé, un traducteur, un notaire ou un coursier, nous vous indiquons ce coût séparément et ne poursuivons qu’avec votre accord.

Ne versez jamais de frais publics à une personne sans reçu ni canal de paiement officiel. Demandez-nous et nous vous expliquerons comment le paiement est effectué.

Limites importantes

Ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire

Nous fournissons une coordination et une assistance. Nous ne sommes ni un cabinet juridique, ni un cabinet comptable, ni un organisme public, et nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques ou fiscaux.

Nous pouvons vous aider à comprendre la procédure, à préparer les informations, à déposer ou coordonner une demande et à en assurer le suivi. Nous ne pouvons pas garantir qu’un nom sera approuvé ni qu’un enregistrement sera accordé. C’est l’autorité qui prend cette décision.

Lorsque votre situation nécessite un conseil juridique, fiscal ou en immigration, nous vous orientons vers un professionnel dûment qualifié. Vous décidez ensuite de le mandater directement ou de nous demander de coordonner.

Nous ne garantissons aucun résultat en matière d’enregistrement, de licence, de fiscalité ou d’immigration. C’est l’autorité compétente qui décide.

Sources officielles

Vérifiez les exigences actuelles

Les exigences et les frais peuvent changer. Voici les points de départ officiels :

Les exigences et les frais peuvent changer. Vérifiez le site officiel avant de vous fier à un détail.

Questions

Questions sur la création de société

Combien de temps prend la création d’une société ?

Cela dépend du type de demande, de la complétude des informations et de la rapidité de traitement de PACRA. Nous vous donnerons une estimation honnête après avoir examiné vos informations, et nous vous dirons si une étape dépend de l’autorité plutôt que de nous.

Un étranger peut-il détenir 100 % d’une société zambienne ?

Les règles de propriété dépendent du secteur et de la loi applicable. De nombreuses activités autorisent la propriété étrangère, tandis que d’autres sont restreintes ou exigent une participation locale. Nous vous aidons à vérifier la situation pour votre activité et vous orientons vers un conseil juridique si nécessaire.

Ai-je besoin d’une adresse de bureau physique pour m’enregistrer ?

Une adresse est généralement requise, mais il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un grand bureau. Certaines entreprises peuvent utiliser une adresse avec services ou un local professionnel adapté. Nous vous aidons à comprendre ce qui est acceptable pour votre demande. Nous ne proposons pas de service de siège social ni d’administrateur nommé.

Pourquoi ai-je besoin d’un TPIN après l’enregistrement ?

Le TPIN est un numéro d’identification fiscale utilisé par la Zambia Revenue Authority. Il est normalement nécessaire pour commercer, facturer, importer, employer du personnel et déposer des déclarations fiscales. Nous vous aidons à coordonner la demande après l’enregistrement de la société.

Garantissez-vous que ma société sera enregistrée ?

Non. C’est PACRA qui décide. Nous vérifions vos informations et coordonnons la demande avec soin, mais nous ne pouvons pas garantir l’approbation. Nous vous signalerons tout problème avant le dépôt.

Contact

Dites-nous ce dont vous avez besoin

WhatsApp est généralement le moyen le plus rapide de nous joindre. L’e-mail fonctionne aussi, et il est préférable si vous souhaitez envoyer des documents ou un programme détaillé.

Écrivez-nous
Adresse
Liberty Mall, Long Acres
Lusaka, Zambie

Les messages reçoivent une réponse pendant les heures ouvrables zambiennes (CAT, UTC+2), du lundi au samedi. Si vous écrivez en dehors de ces heures, vous recevrez une réponse le jour ouvrable suivant.

Informations utiles à inclure

  • Ce que vous souhaitez faire, avec vos propres mots
  • Si vous êtes déjà en Zambie ou encore à l’étranger
  • Votre type d’entreprise ou le service dont vous avez besoin
  • Toute échéance que vous devez respecter

Vous n’avez pas besoin d’avoir tout défini. Un aperçu suffit pour commencer, et nous vous demanderons ce qui manque.